Réunions

Modalités du cahier d'acteur

A la veille de la clôture du débat, la CPDP n’est plus en mesure d’accepter de nouveaux cahiers d’acteurs, ne pouvant garantir une diffusion équivalente pour tous les acteurs.

Les prises de positions seront prises en compte jusqu’au 20 mai minuit et apparaitront dans la partie « contributions » du site.

Qu’est-ce qu’un « acteur » ?

Un « acteur » est une personne morale qui souhaite prendre une part active au débat public.

Qu’est-ce qu’un cahier d’acteur ?


Il s'agit de la contribution écrite rédigée par une personne morale, éditée et publiée par la Commission particulière du débat public (CPDP) selon le format éditorial qu'elle a retenu, standard pour tous les cahiers d'acteur.
La prise en charge technique et financière est assurée par la Commission particulière du débat public.
Cette contribution est libre et volontaire, son contenu est de la totale responsabilité de son auteur et n'engage que lui-même.

Pour être recevable par la Commission particulière, il faut que cette contribution écrite respecte les règles suivantes :

  • Qu'elle concerne le projet. Qu'elle fasse part d'observations, de propositions, d'un avis, d'une opinion, etc.
  • Qu'elle soit argumentée
  • Qu'elle respecte les règles élémentaires de correction et de bonne conduite
  • Qu'elle ne soit pas le relais d'un intérêt personnel ou l'occasion d'une promotion personnelle

 

Sous quelle forme se présente le cahier d’acteur ?

La CPDP réalise la maquette, imprime et diffuse le cahier d'acteur. Il se présente sous la forme d'un document de
4 ou 8 pages (format A4 fermé) en couleur, standardisé selon la maquette éditoriale.

En page 1 :

  • Le titre et le logo de l'acteur avec une éventuelle courte présentation de sa structure
  • Le début du texte

 
Pages suivantes :

  • Texte ( 3000 signes */page)
  • 30% d'espace pouvant être consacré à l'iconographie (photo, illustration, graphique)
  • Les coordonnées de l’acteur en dernière page

 
*Le signe est un caractère, une ponctuation ou un espace

 

Comment procéder ?


Plus tôt la Commission reçoit et valide la contribution écrite, plus tôt elle est diffusée dans le cours du débat, sachant qu'il faut compter un délai d'environ 2 semaines entre la validation par la CPDP et la parution (hors circuit de validation de l’acteur).
 
Les éléments peuvent être adressés par courrier électronique sous format Word pour le texte et sous formats jpeg ou tiff pour les illustrations à la Commission particulière du débat public:

 


Les images devront être libres de droit et légendées. Lorsque des informations extérieures sont citées, les auteurs devront en citer les sources correspondantes.

La Commission particulière, après réception des fichiers, examine son contenu, sans juger du fond, si celui-ci répond aux règles édictées et reste conforme à la législation en vigueur. Après cette validation, la Commission fait réaliser la mise en page sur la base d'une maquette commune à tous les cahiers d'acteurs. L’acteur validera le bon à tirer avant impression.

Comment est diffusé le cahier d’acteur ?

Pour les autres exemplaires, la CPDP s'engage suivant ses règles déontologiques à les diffuser sur le budget du débat aussi largement que possible et dans les mêmes conditions pour chacun d'entre eux.

Au titre de l’équivalence, les destinataires du Dossier du débat réalisé par le maître d'ouvrage seront également destinataires des cahiers d’acteurs, au rythme de leur parution.
 
Comme l'ensemble des documents du débat public, ils seront aussi :

  • mis en ligne sur le site Internet de la CPDP,
  • à disposition du public dans les locaux de la Commission particulière à Massy
  • à l’accueil de chaque salle de réunion publique,
  • adressés gratuitement par voie postale à toute personne en faisant la demande spécifiquement (par téléphone, par courrier postal ou électronique…).


Un certain nombre d’exemplaires pourra être mis à disposition des auteurs du cahier d’acteur pour diffusion dans leur propre réseau, la quantité en sera précisée lors de la validation du bon à tirer.


Les cahiers d’acteurs seront systématiquement versés aux archives du débat public et mentionnés dans le compte rendu final de la CPDP. Les archives seront consultables in fine à la Commission nationale du débat public.